PetPolicyCheck

Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 6 novembre 2026 · Dernière mise à jour : 10 novembre 2026 · Langue : anglais

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à petpolicycheck.com et aux produits numériques associés exploités sous les noms PetPolicyCheck / Paw Passport, ainsi que leur utilisation.

1. Exploitant et acceptation des Conditions

PetPolicyCheck / Paw Passport est exploité par LEVRAT Marc Jea Won, entrepreneur individuel, dont l’adresse déclarée est 266-17 Pyeonghwa-ro, Paju-si, Gyeonggi-do 10849, République de Corée. Contact : contact@petpolicycheck.com.

En accédant au site web, en créant un compte ou en souscrivant un abonnement payant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les services.

2. Étendue des services

Nous proposons :

Les offres payantes donnent accès à des outils logiciels, des Pet Travel Passports numériques co-brandés, des jeux de données structurés sur les compagnies et les pays, et des alertes automatiques par itinéraire. La plateforme est 100 % numérique et en libre-service. Nous ne fournissons pas de conseil humain sur mesure, de représentation juridique, de diagnostic vétérinaire ni de démarches administratives en votre nom. L’offre Enterprise peut inclure un « Quarterly policy & platform update briefing » fourni comme une mise à jour produit, et non comme un conseil juridique personnalisé.

Consultez les tarifs en vigueur sur la page Tarifs B2B Pet Desk.

3. Processus de commande, facturation et Merchant of Record (Gumroad)

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Gumroad, Inc. (gumroad.com). Gumroad, Inc. est le Merchant of Record pour toutes nos commandes. Il encaisse les paiements, gère les taxes et la TVA, et émet les reçus.

Les achats sont également soumis aux conditions d’achat de Gumroad.

Les abonnements payants B2B Pet Desk sont vendus par l’intermédiaire de Gumroad, Inc. (« Gumroad ») en tant que Merchant of Record. Gumroad :

Les abonnements payants que vous choisissez et confirmez via Gumroad sont renouvelés automatiquement à chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) jusqu’à leur résiliation. En confirmant un achat payant, vous autorisez des prélèvements récurrents pour l’offre choisie. L’essai gratuit ne crée aucun abonnement et n’autorise aucun débit (voir Essai gratuit de 14 jours ci-dessous). Les taxes sont ajoutées lors du paiement selon le pays de l’acheteur.

Assistance acheteurs pour les commandes payantes : le lien figurant dans votre reçu ou e-mail de confirmation Gumroad, ou contact@petpolicycheck.com.

Essai gratuit de 14 jours

L’essai de Pet Desk est gratuit pendant 14 jours. Aucune carte n’est requise et il n’y a aucun engagement de souscription. Commencer un essai ne crée aucun abonnement payant et n’autorise aucun paiement.

L’essai ne se convertit pas automatiquement en abonnement payant. Aucun débit n’a lieu à la fin de l’essai, et vous n’avez pas besoin de résilier l’essai pour éviter un débit. Si vous souhaitez vous abonner, vous devez choisir explicitement une offre payante et confirmer votre achat via Gumroad, notre Merchant of Record. Aucun paiement ne sera prélevé sans ce choix et cette confirmation.

Tarifs publiés :

OffreFacturation mensuelle (USD)Facturation annuelle (USD)
Starter · Advisor49 $ par mois468 $ par an, payés annuellement
Pro · Pet Desk Agency149 $ par mois1 428 $ par an, payés annuellement
Enterprise · RH d’entreprise et mobilité internationale399 $ par mois3 828 $ par an, payés annuellement

Les abonnements annuels sont facturés pour le montant annuel total, et non en mensualités. Les taxes applicables et le total à payer sont affichés lors du paiement sur Gumroad avant que vous ne confirmiez un achat payant.

Seul un abonnement payant que vous choisissez et confirmez est renouvelé automatiquement à chaque période de facturation mensuelle ou annuelle choisie, jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier avant le prochain renouvellement ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée.

L’essai gratuit et la garantie de remboursement de 14 jours sont distincts. La garantie s’applique au premier achat d’abonnement payant, mensuel ou annuel. Sa période de 14 jours calendaires commence à la date de l’achat payant, et non à la date de début de l’essai. Consultez la Politique de remboursement et de résiliation. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu de la loi impérative applicable.

6. Utilisateurs du compte et utilisation acceptable

7. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment avant le prochain cycle de facturation. L’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée. Nos règles complètes de remboursement — y compris une garantie de remboursement de 14 jours claire sur les premiers achats — figurent dans la Politique de remboursement. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu du droit impératif de la consommation.

8. Avertissement réglementaire et vétérinaire

Les compagnies aériennes, les autorités frontalières, les CDC, l’USDA APHIS, l’ACIA, le DEFRA, l’UE et les autres autorités modifient leurs règles sans préavis et sont seules compétentes à l’enregistrement et à la frontière. PetPolicyCheck fournit des outils et logiciels d’information vérifiés. Il ne s’agit pas d’un conseil vétérinaire ou juridique, ni d’une garantie d’admission, d’embarquement ou d’issue de quarantaine. Vérifiez toujours auprès de la compagnie et de l’autorité officielle de la destination avant de réserver ou de voyager.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, les jeux de données, les marques (dont PetPolicyCheck et Paw Passport) et les logiciels appartiennent à LEVRAT Marc Jea Won ou à ses concédants. Les pages publiques gratuites peuvent faire l’objet de liens avec mention de la source. Les productions des offres payantes (p. ex. passeports co-brandés) sont concédées sous licence pour l’usage interne auprès de vos clients dans le cadre de votre abonnement, et non pour une redistribution en gros.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, LEVRAT Marc Jea Won et PetPolicyCheck ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des refus d’embarquement, refus d’entrée, frais de quarantaine, frais vétérinaires ou perturbations de voyage découlant de la confiance accordée au contenu informatif. Notre responsabilité totale au titre des services payants sur toute période de 12 mois est limitée aux sommes que vous avez payées pour ces services au cours de cette période (ou, pour les commandes dont Gumroad, Inc. est le Merchant of Record, selon les conditions d’achat de Gumroad).

11. Droit applicable et contact

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Corée, sans préjudice des protections impératives des consommateurs applicables dans votre pays de résidence. Les litiges relatifs au paiement, à la facturation, aux factures fiscales ou aux remboursements des commandes MoR via Gumroad sont traités en premier lieu par Gumroad (voir le lien dans votre reçu ou e-mail de confirmation) et les conditions d’achat de Gumroad.

Questions sur les présentes Conditions (hors facturation) : contact@petpolicycheck.com.

Exploitant : LEVRAT Marc Jea Won · 266-17 Pyeonghwa-ro, Paju-si, Gyeonggi-do 10849, République de Corée · petpolicycheck.com